CONDITIONS GENERALES D'utilisation (cgu)

Article 1 : Généralités

L’accès au présent site internet ccr-orleans.fr et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales reprises ci-dessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières. En naviguant ou/et utilisant ce site internet ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées.

 

L’utilisateur est informé que le présent site Internet a :

 

- été créé par : Franz Ndokayo (Président de l’association CCR) dont le siège est situé au 4 rue des Prunus 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS ; Déclaration N° W452017802.

Contact : Tel. : 06 27 35 72 16 

 

- est géré et administré par Association Centre Chrétien de Restauration siège : 4 rue des Prunus 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS

 

L’utilisation du site Internet n’entraine en aucun cas la création de quelconques accords de collaboration ou de coopération. 

 

Il est rappelé aux professionnels-annonceurs (ci-après annonceurs) utilisant notre site web que ceux-ci sont également soumis au respect des conditions particulières acceptées pour la publication de leurs informations sur notre site. 

 

Article 2 : Descriptions des services et contenus

site vitrine des activités de l'association CCR pour son département LE SAMARATAIN  

Notre site internet ccr-orleans.fr est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Les informations communiquées par les annonceurs le sont sous leur responsabilité exclusive, ccr-orleans.fr ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif. ccr-orleans.fr décline à cet égard toute responsabilité.  ccr-orleans.fr ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits "vendus" ou des prestations offertes par les annonceurs. 

ccr-orleans.fr met tout en œuvre pour assurer dans la mesure du possible l’accès à son site Internet, sans aucune garantie de ce fait quelle qu’elle soit en la matière. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques. 

 

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de ccr-orleans.fr  Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales. 

 

Article 4 : gestion du site

ccr-orleans.fr se réserve le droit de supprimer tout(e) profil client ou annonceur, commentaire ou annonce qu’il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous. 

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  • Ne pas exploiter les informations publiées de manière illégale. 

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  • Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à ccr-orleans.fr  

  • ccr-orleans.fr  n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient. 

Article 5 : Newsletter (à titre facultatif)

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Article 6 : Utilisation de cookies (à titre facultatif)

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Article : 7. Liens hypertextes

Le site ccr-orleans.fr peut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. ccr-orleans.fr  décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels l’utilisateur peut avoir accès par l’usage d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site. 

 

Article 8 : Protection de la vie privée

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont strictement confidentielles et gérées par le responsable de traitement des données ccr-orleans.fr.

Les données collectées sont   le nom, le prénom, l’adresse mail, l’adresse, le numéro de téléphone.

 

Celles-ci sont uniquement utilisées dans le cadre. 

L’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de sa commande. 

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personne, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant conservées par ccr-orleans.fr. Pareilles demandes devront être adressées soit à l’adresse électronique suivante info.ccrorleans@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante 4 rue des Prunus 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS France 

 

Article 9 : Modifications et clause salvatrice

Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

 

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que l’utilisation du site sont régies par la loi Belge, en langue française. Seules les juridictions de l’arrondissement du siège social de ccr-orleans.fr sont compétentes pour connaître de tout litige émanant de, relatif à ou concernant les présentes conditions générales d'utilisation.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'email, les backups informatiques, ...). 

 

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